Intervention de François Marc

Réunion du 13 décembre 2013 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2013 — Article 17

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général de la commission des finances :

Cet amendement n’a pas pu être expertisé de manière approfondie. C’est pourquoi nous souhaitons connaître l’avis du Gouvernement.

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