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Intervention de François Marc
Réunion du 13 décembre 2013 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2013 — Articles additionnels après l'article 17
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :La commission est défavorable à cet amendement, qui participerait de l’instabilité fiscale, en modifiant une nouvelle fois les contours de la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique. Celle-ci ayant fait l’objet de deux modifications depuis 2011, il nous semble opportun de stabiliser provisoirement le dispositif actuel.
Par ailleurs, l’adoption de cet amendement reviendrait à minorer les recettes attendues de cette redevance, en contradiction avec le principe du pollueur-payeur.
