Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Réunion du 13 décembre 2013 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2013 — Articles additionnels après l'article 17
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :La préoccupation exprimée par nos collègues, en particulier par M. François Fortassin, concernant « l’irrigation gravitaire, par des canaux traditionnels gérés de manière collective » témoigne d’une pratique de la gestion locale avérée, sûrement vertueuse et fondamentalement naturelle dans ses modes opératoires. Nous ne pouvons qu’être sensibles à une telle proposition.
Pour autant, il convient, nous semble-t-il, de limiter les exonérations au paiement de la redevance pour prélèvements sur la ressource en eau, qui répond à une logique vertueuse de pollueur-payeur. C'est la raison pour laquelle la commission sollicite le retrait de cet amendement.
