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Intervention de François Marc
Réunion du 13 décembre 2013 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2013 — Articles additionnels après l'article 18
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Il s’agit d’un sujet que nous connaissons bien, et dont nous avions déjà débattu lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2014.
Cet amendement vise à élargir le bénéfice du crédit d’impôt pour la compétitivité et pour l’emploi aux travailleurs indépendants et entrepreneurs individuels, alors que le CICE s’adresse de fait aux entreprises ayant des salariés, puisqu’il est assis sur la masse salariale. Dans ces conditions, la commission des finances demande le retrait de cet amendement.
Le CICE, dont l’objet est de baisser le coût du travail, ne saurait bénéficier aux entrepreneurs individuels. La position de la commission des finances est donc la même que celle qui a été exprimée lors du débat portant sur le projet de loi de finances pour 2014.
