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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 décembre 2013 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2013 — Article 18 ter nouveau, amendement 10
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 10, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Remplacer les mots :
et suivants
par la référence :
à L. 214-190
La parole est à M. le rapporteur général.
