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Intervention de François Marc
Réunion du 13 décembre 2013 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2013 — Articles additionnels après l'article 18 ter
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement avait été adopté par la commission des finances lors de l’examen du rapport sur la mission « Recherche et enseignement supérieur », dont les crédits n’avaient évidemment pas pu être débattus en séance du fait du rejet de la première partie du projet de loi de finances pour 2014.
Je suis sensible à la démarche de Michel Berson. Pour autant, il a semblé à la commission des finances qu’il serait difficile de supprimer un tel dispositif sans réflexion préalable, dans la mesure où cela conduirait à accroître la fiscalité des entreprises bénéficiaires de 635 millions d’euros.
À mon sens, il s’agit d’un amendement d’appel. Il apparaît nécessaire, pour l’instant, de surseoir à cette décision, et de nous donner le temps de la réflexion. Une somme importante est en jeu, alors qu’il nous est demandé de stabiliser, autant que faire se peut, la fiscalité des entreprises.
Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement.
