Intervention de Michèle André

Cet amendement, qui avait également été adopté par la commission des finances, s’inscrit dans la même logique que le précédent.

Dans son rapport, Michel Berson a mis en évidence que le taux de 5 % applicable aux dépenses éligibles au CIR supérieures à 100 millions d’euros n’avait pas d’effet incitatif pour la recherche. Sa suppression permettrait donc de retrouver des marges budgétaires.