Intervention de François Marc

Réunion du 13 décembre 2013 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2013 — Articles additionnels après l'article 18 ter

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général de la commission des finances :

Au bénéfice de ces observations, la commission demande le retrait de cet amendement.

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