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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 décembre 2013 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2013 — Article 18 quater nouveau, amendement 11
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 11, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer (trois fois) le mot :
intervenues
par le mot :
réalisées
La parole est à M. le rapporteur général.
