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Intervention de François Marc
Réunion du 13 décembre 2013 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2013 — Article 20
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Sans les adaptations prévues par l’article 20, l’exit tax serait remise en cause dans son principe même, dans la mesure où elle deviendrait contraire au droit de l’Union européenne. Il s’agit donc d’un article nécessaire. La commission est défavorable à cet amendement de suppression.
