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Intervention de François Marc
Réunion du 13 décembre 2013 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2013 — Article 22
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :La commission est défavorable à cet amendement.
Le potentiel financier est l’outil de mesure de la richesse d’une collectivité, indépendamment de ses choix en matière de dépenses. Il détermine, par exemple, l’accès aux fonds de péréquation ou l’octroi de dotations.
