Intervention de Francis Delattre

Madame la ministre, je suis au regret de devoir vous rappeler que la sécurité relève de la responsabilité de l’État, et non de celle des communes ! Le code des communes se borne à évoquer la tranquillité publique. Les systèmes de vidéoprotection servent essentiellement aux enquêtes de police. Il s’agit donc bien ici d’un transfert déguisé aux communes d’une mission régalienne.

Par ailleurs, en ce qui concerne l’Île-de-France, il ressort des derniers chiffres connus de la péréquation horizontale que ce sont les villes moyennes de banlieue qui ont assumé l’essentiel de l’effort.

Au-delà des seules dépenses de sécurité, ce que nous demandons, c’est que les charges spécifiques pesant sur les habitants de nos communes de la région parisienne – loyers plus élevés qu’ailleurs, coûts de transport importants – soient prises en compte dans le calcul du potentiel financier. Au train où vont les choses, la péréquation horizontale finira par être financée par des villes moyennes très pauvres…