Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 13 décembre 2013 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2013 — Article 22

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Madame la ministre, monsieur le rapporteur général, ne me faites pas l’affront de m’expliquer ce que sont le potentiel financier agrégé ou la péréquation ! Étant à la fois sénateur et maire d’une commune de la banlieue parisienne, je n’ai nul besoin de telles précisions…

Vous avez décrit la logique actuelle du potentiel financier, mais qu’est-ce qui nous empêche d’en changer le mode de calcul en le minorant des dépenses engagées au titre de la sécurité ? Le mécanisme que je propose d’instituer permet ainsi de prendre en compte l’effort de chacun. Je l’ai dit, on pourrait envisager de le faire au travers de la DGF ; j’ai d’ailleurs présenté des amendements en ce sens les années antérieures. En tout état de cause, quelle que soit la solution retenue, le résultat sera le même.

Faites-moi une réponse de principe, …

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