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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 décembre 2013 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2013 — Article 22, amendement 75
Bariza Khiari, présidente :La séance est reprise.
Je suis saisie de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 75, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéas 38 à 59
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Éric Bocquet.
