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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 décembre 2013 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2013 — Article 22, amendement 54
Bariza Khiari, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 54 rectifié ter est présenté par MM. B. Fournier, Amoudry, Poniatowski et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
L'amendement n° 178 rectifié est présenté par MM. Requier, Fortassin et Collin.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 43, dernière phrase
Remplacer les mots :
de droit commun
par les mots :
prévues à l’article L. 5212-24-1
La parole est à M. Philippe Dallier, pour présenter l’amendement n° 54 rectifié ter.
