Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 13 décembre 2013 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2013 — Article 22, amendement 53

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Les deux amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 53 rectifié ter est présenté par MM. B. Fournier, Amoudry, Poniatowski et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.

L'amendement n° 177 rectifié est présenté par MM. Requier, Fortassin et Collin.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 49, seconde phrase

Remplacer le pourcentage :

par le pourcentage :

La parole est à M. Philippe Dallier, pour présenter l’amendement n° 53 rectifié ter.

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