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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 décembre 2013 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2013 — Article 22, amendement 177
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 177 rectifié n’est pas soutenu.
Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 55 rectifié bis est présenté par MM. B. Fournier, Amoudry et Poniatowski.
L'amendement n° 179 rectifié est présenté par MM. Requier, Fortassin et Collin.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 57
Remplacer les mots :
ces communes
par les mots :
ces établissements publics
Ils ne sont pas soutenus.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 75, 54 rectifié ter, 110 et 53 rectifié ter ?
