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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 décembre 2013 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2013 — Article 22, amendement 201
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 201, présenté par MM. Guené et de Montgolfier, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 78
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – Le tableau constituant le troisième alinéa du a du 1° du E du I de l’article 57 de la loi n° …du … de finances pour 2014 est ainsi rédigé :
Montant du chiffre d’affaires
ou des recettes
