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Intervention de François Marc
Réunion du 13 décembre 2013 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2013 — Article 22
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Cet intéressant amendement tend à garantir aux collectivités qui le souhaiteront qu’elles pourront conserver les bases minimales actuelles, tout en réduisant la progressivité de la cotisation minimale au titre de la CFE. Il comporte donc un avantage et un inconvénient. Nous souhaiterions connaître l’avis du Gouvernement.
