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Intervention de François Marc
Réunion du 13 décembre 2013 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2013 — Article 22
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Il s’agit d’un amendement sympathique, mais la mise en œuvre de son dispositif poserait tout de même des difficultés d’ordre pratique. La commission souhaiterait connaître l’avis du Gouvernement.
