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Intervention de Monique Papon
Réunion du 18 mai 2009 à 22h00
Réforme de l'hôpital — Article additionnel après l'article 8 bis réservé
Monique Papon, présidente :La séance est reprise.
Nous poursuivons l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 8 ter.
