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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 décembre 2013 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2013 — Article 23, amendement 180
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 180, présenté par MM. Dallier et Portelli, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 13
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
d) Le même dernier alinéa est complété par les mots : «, ou à un établissement privé d'enseignement sous contrat d'association » ;
La parole est à M. Philippe Dallier.
