Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 décembre 2013 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2013 — Article 23, amendement 180
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 180 est retiré.
L'amendement n° 13, présenté par M. Marc, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 18
Rédiger ainsi cet alinéa :
« c) Coefficient de localisation mentionné au même B qui peut être attribué aux parcelles ;
La parole est à M. le rapporteur général.
