Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 13 décembre 2013 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2013 — Article 24 bis nouveau

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Cet amendement vise à figer, à terme, à 1 milliard d’euros l’objectif de péréquation pour ce fonds. Lors de la création de celui-ci, ce montant correspondait à l’objectif des 2 % ; il n’a pas été révisé depuis. Peut-être serait-il bon, une fois atteint le montant de 1 milliard d’euros, de faire une pause avant de décider d’aller plus loin, pour laisser aux collectivités locales qui seront prélevées le temps de retrouver un peu de souffle…

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