Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 13 décembre 2013 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2013 — Article 24 bis nouveau

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

Je ne veux pas allonger inutilement les débats, mais le sujet est très important.

Le précédent gouvernement avait souhaité faire acte de volontarisme, et il y était sans doute allé un peu fort en matière de montée en puissance du fonds de péréquation. La charge va très vite devenir insupportable, notamment pour les villes et les communautés d’agglomération de banlieue. En effet, la péréquation ne tient absolument pas compte du niveau d’équipement des communes – il est vrai qu’il serait très compliqué de prendre cet élément en considération –, car elle ne repose que sur le potentiel financier.

Je souhaiterais donc que le Gouvernement s’engage à réfléchir à une montée en puissance plus progressive du FPIC. Pour ma part, je voterai cet amendement, en espérant qu’il permettra d’amorcer cette réflexion. Il est important que la péréquation soit comprise et admise par tous.

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