Intervention de Philippe Dallier

Monsieur le rapporteur général, vous dites que tout le monde est logé à la même enseigne au regard de la difficulté des temps ; ce n’est pas tout à fait exact.

Je me permettrai en effet de vous rappeler que la dotation de solidarité urbaine, la DSU, et la dotation de solidarité rurale, la DSR, continuent de progresser. Par les temps qui courent, il vaut mieux être bénéficiaire de dotations qui continuent à croître que de la DGF, qui va nettement reculer !

Par ailleurs, la répartition de la baisse de la DGF est fondée sur un critère pour le moins étonnant. En effet, proportionner la diminution de la DGF aux recettes totales de la collectivité locale, y compris les produits des services et du domaine, pénalisera davantage encore les communes urbaines. Tout le monde n’est donc pas traité exactement sur le même pied.

Un autre phénomène va également entrer en ligne de compte : avec l’augmentation des sommes prélevées chaque année, de plus en plus de collectivités atteindront le plafond, même si celui-ci a été légèrement réévalué cette année. En conséquence, la charge se reportera sur les communes moyennes, notamment urbaines. Ce phénomène, déjà en cours, s’accentuera en 2014, en 2015 et plus encore en 2016.

Nous ne mesurons pas encore la portée de cette évolution, mais les maires la constatent sur le terrain. Je vous assure, monsieur le rapporteur général, que la situation va devenir insoutenable pour un certain nombre de collectivités urbaines.

En ce qui concerne le mode de calcul des ressources et la prise en compte du contexte propre à chaque collectivité, il est difficile de comparer entre elles une collectivité située en plein cœur de la Seine-Saint-Denis, par exemple, avec une collectivité se trouvant dans un département moins urbanisé et connaissant moins de problèmes sociaux. Prendre en compte le seul potentiel financier ne suffit pas. Il y a là une vraie difficulté.

Cerise sur le gâteau, ma commune, dont la situation est neutre au regard du Fonds de solidarité de la région d’Île-de-France, va bientôt devoir reverser au FPIC deux, trois ou quatre fois le montant qu’elle perçoit au titre de la DSU ! Cet exemple suffit amplement, me semble-t-il, à démontrer le caractère aberrant de cet empilement de mécanismes de péréquation !