Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 13 décembre 2013 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2013 — Article 24 bis nouveau

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

J’ai commencé à présenter cet amendement lorsque j’ai rappelé que le calcul de la richesse des collectivités locales s’appuie sur un certain nombre de critères, qui font d’ailleurs l’objet d’une révision quasiment chaque année ! Cela étant, il est nécessaire d’affiner les choses, car nous ne disposons pas de simulations au moment où nous élaborons la loi.

On a fini par considérer – je pense que c’est une bonne chose – que le revenu par habitant était peut-être le meilleur critère pour apprécier les difficultés sociales auxquelles une collectivité peut être confrontée.

Cela dit, à revenu équivalent, un habitant de Seine-Saint-Denis est-il aussi riche qu’un habitant d’un département où le logement, par exemple, coûte 40 %, 50 % ou 60 % moins cher ? C’est une vraie question, et le seul critère du revenu par habitant ne permet pas, à mon sens, de prendre en compte ces différences de situation.

C’est la deuxième année que je présente un tel amendement. S’il n’est pas adopté, je le redéposerai dans l’avenir, parce qu’il me paraît souhaitable de pondérer le critère du revenu moyen par habitant par un indice de cherté de la vie.

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