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Intervention de François Marc
Réunion du 13 décembre 2013 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2013 — Article 24 bis nouveau
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :… fondé sur des statistiques et des éléments faciles à exploiter.
En outre, il faudrait pouvoir anticiper précisément les effets de la modification proposée sur la répartition du FPIC. Cela est très compliqué, et la détermination d’une moyenne nationale de coût du logement pourrait également poser des problèmes techniques.
En conclusion, mon cher collègue, je crains que le dispositif de votre amendement ne soit très difficile à mettre en œuvre. L’avis est donc défavorable.
