Intervention de Bernard Cazeneuve

Vous proposez de prendre en compte le coût des loyers dans l’indice synthétique permettant de calculer les prélèvements au titre du FPIC. Or le revenu par habitant n’entre en compte dans ce calcul qu’à hauteur de 20 % ; par conséquent, l’effet de la mise en œuvre de votre proposition serait extrêmement marginal.

Par ailleurs, j’attire votre attention sur le fait que cette mesure aurait pour effet – c’est peut-être pour cette raison qu’elle a été présentée – de favoriser fortement les ensembles intercommunaux d’Île-de-France, où le coût du logement est le plus élevé, au détriment des intercommunalités du reste du pays.