Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 13 décembre 2013 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2013 — Article 24 bis nouveau
Bernard Cazeneuve, ministre délégué :
Enfin, la problématique urbaine est déjà indirectement prise en compte par le FPIC, par le biais de l’intervention d’un coefficient logarithmique permettant d’intégrer le chiffre de la population des ensembles intercommunaux dans le calcul de leur potentiel financier agrégé…
