Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 13 décembre 2013 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2013 — Article 24 bis nouveau

Bernard Cazeneuve, ministre délégué :

Les ensembles intercommunaux urbains, qui sont ceux où le coût du logement est le plus élevé, sont ainsi très fortement favorisés par rapport aux ensembles intercommunaux ruraux les moins peuplés.

Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à votre amendement, sauf à ce que vous puissiez nous présenter un coefficient logarithmique plus approprié ! §

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