Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 13 décembre 2013 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2013 — Article 24 bis nouveau

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

On ne peut rien vous cacher, monsieur le ministre : je visais en effet particulièrement les communes urbaines, notamment celles de Seine-Saint-Denis, où, comme chacun sait, la situation sociale est partout merveilleuse…

Encore une fois, qu’une commune comme la mienne doive verser au FPIC trois ou quatre fois le montant qu’elle reçoit au titre de la DSU – qui a été le premier mécanisme de péréquation mis en œuvre –, cela montre que, fondamentalement, quelque chose ne va pas ! On établit des comparaisons entre communes urbaines et communes rurales alors que les conditions et le contexte ne sont pas les mêmes.

Je ne vous aurai pas convaincu ce soir, mais j’espère que nous aurons à nouveau ce débat, car la situation actuelle n’est pas soutenable. En trois ans, j’ai perdu 50 % de mes capacités d’autofinancement, monsieur le ministre, rien qu’avec la baisse de la DGF, de la dotation de compensation de la taxe professionnelle et des droits de mutation à titre onéreux, à quoi s’ajoute la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. Et le Gouvernement nous demande en plus de construire des logements ! Nous le faisons, mais nous ne pourrons pas financer les équipements publics nécessaires à cette fin.

Il va falloir vraiment réfléchir à cette problématique, sauf à ce que le Grand Paris règle tout cela ! Nous verrons si nous sommes capables de le mettre en œuvre…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion