Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 13 décembre 2013 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2013 — Article 24 bis nouveau

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

… afin de voir comment il est possible de prendre en compte la cherté de la vie dans un territoire donné. Il me semblerait en effet intéressant de pondérer le revenu moyen par habitant grâce à un indice reflétant le coût de la vie, fondé par exemple sur le coût moyen du loyer. M. Marini, qui est un spécialiste, pourrait sans doute nous éclairer sur ce point.

Nous avons d’ailleurs débattu, en octobre, d’une proposition de loi de nos collègues du groupe CRC relative à la DGF. À cette occasion, le Gouvernement s’était engagé à revoir les critères de répartition de la DGF perçue par les communes et les intercommunalités. Monsieur le ministre, je voudrais que vous nous confirmiez que le Gouvernement travaille sur le sujet et que des propositions seront formulées au cours du premier semestre.

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