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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 décembre 2013 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2013 — Article 24 bis nouveau, amendement 204
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 204 rectifié, présenté par MM. Guené, de Montgolfier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Avant l’alinéa 1
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – Le troisième alinéa de l’article 73 de la loi n° …du … de finances pour 2014 est supprimé.
La parole est à M. Francis Delattre.
