Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 13 décembre 2013 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2013 — Article 24 bis nouveau

Bernard Cazeneuve, ministre délégué :

Monsieur le sénateur Delattre, j’ai en effet entendu par anticipation votre appel vibrant en donnant tout à l’heure, à l’Assemblée nationale, un avis favorable à une proposition identique à la vôtre.

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