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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 décembre 2013 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2013 — Article 24 bis nouveau, amendement 14
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 14 est présenté par M. Marc, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° 174 rectifié est présenté par MM. Mézard, Collin et Fortassin.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Remplacer le nombre :
par le nombre :
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° 14.
