Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 13 décembre 2013 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2013 — Article 24 bis nouveau, amendement 174

L’amendement n° 174 rectifié n’est pas soutenu.

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 14 ?

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