Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 13 décembre 2013 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2013 — Articles additionnels après l'article 24 bis

Bernard Cazeneuve, ministre délégué :

Monsieur le sénateur, le problème réel que vous soulevez nécessite des expertises et des investigations complémentaires que nous devrons conduire en liaison avec le ministère du logement. Je vous propose donc que nous mettions en place un groupe de travail, en y associant les parlementaires intéressés. En contrepartie de quoi, je vous demande de retirer cet amendement. S’il était adopté en l’état, il le serait en l’absence d’évaluation et de simulation précises.

Je le répète, les questions que vous posez sont légitimes. Nous sommes prêts à les traiter en très étroite liaison avec vous et le cabinet du ministre du logement.

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