Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 13 décembre 2013 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2013 — Articles additionnels après l'article 24 bis

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Le point positif, c’est que tout le monde reconnaît que le problème existe. Dans cet amendement, nous ne faisons que reprendre la proposition de la Cour des comptes, qui a dû mener une expertise.

Monsieur le ministre, il y a urgence. J’ai en tête des exemples de situations aberrantes, où des agriculteurs sont taxés à des hauteurs astronomiques par l’effet cumulatif de ces taxes.

Je retire l’amendement, mais j’attends vraiment une décision du Gouvernement sur le sujet.

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