Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 13 décembre 2013 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2013 — Article 24 quater nouveau, amendement 190

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 190, présenté par MM. Labbé, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. André Gattolin.

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