Intervention de André Gattolin

Cet amendement de mon collègue Joël Labbé vise à supprimer cet article, qui crée des exonérations visant à encourager le développement de la méthanisation.

En mars dernier, le ministre de l’agriculture, M. Stéphane Le Foll a présenté le plan « énergie méthanisation autonomie azote », qui s’inscrit dans le cadre d’un projet agro-écologique pour la France. Certes, la méthanisation a beaucoup de vertus, mais cet article est trop imprécis : il ne permet pas de distinguer les formes de méthanisation.

Nous sommes favorables à la réutilisation des déchets, à leur recyclage et à une logique permettant un développement des énergies renouvelables. Toutefois, la méthanisation conduit parfois à une production agricole dédiée. On peut citer à cet égard l’exemple de la ferme des 1 000 vaches, où des terrains seront affectés non pas à la production alimentaire mais à la production de lisier et d’éléments de décomposition pour produire de l’énergie. Nous rencontrons ainsi un problème similaire à celui soulevé par les biocarburants. De plus, la méthanisation ne réduit pas les taux d’azote et de phosphore. Ils restent encore à traiter à l’issue de ce processus.

En l’absence de plus grandes précisions sur le développement de la méthanisation, nous proposons la suppression de ce dispositif, ce qui constituerait de surcroît une économie pour le budget de l’État.