Intervention de François Marc

Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 24 quater, qui instaure la possibilité, pour les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre qui le souhaitent, d’exonérer pour une durée de cinq ans les installations et bâtiments affectés à la production de biogaz, d’électricité et de chaleur par méthanisation. Je suis défavorable à cet amendement, car le présent article vise à favoriser l’activité de méthanisation agricole, qui constitue une technologie intéressante pour la mise en œuvre de la transition énergétique.

Je profite de cette intervention pour me féliciter de la clairvoyance de l’Assemblée nationale, qui a retenu le dispositif que nous avions adopté ici, au Sénat, instaurant une TVA différenciée pour les engrais d’origine organique et les engrais minéraux. Vous avez très certainement contribué à convaincre les députés du bien-fondé d’introduire un taux de 10 % pour l’un et de 20 % pour l’autre, monsieur le ministre, ce dont je vous remercie.

Nous avons besoin d’accélérer le rythme d’installation des équipements de méthanisation. Ce dispositif y contribuera. Certains de nos voisins – je pense notamment à un pays situé de l’autre côté du Rhin – ont pris plusieurs longueurs d’avance sur nous.