Intervention de Bernard Cazeneuve

Enfin, notre dispositif offre une liberté très importante aux territoires. C’est à eux de décider s’ils veulent ou non exonérer de taxe foncière les bâtiments consacrés à la méthanisation. Il y a donc une autonomie et une libre appréciation des collectivités territoriales pour déterminer les dispositions fiscales qui accompagneront le développement de ce type d’énergie.

Pour toutes ces raisons, qui témoignent de la maîtrise dans laquelle nous sommes engagés concernant ce sujet, je vous invite à retirer votre amendement.