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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 13 décembre 2013 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2013 — Article additionnel après l'article 24 quater
Bernard Cazeneuve, ministre délégué :
Monsieur le sénateur, je rejoins votre volonté de créer une dynamique autour du logement social conventionné. C’est important dans les zones tendues, notamment – mais pas seulement – en Île-de-France. La philosophie de votre amendement ne soulève donc pas de difficulté.
Vous proposez d’exonérer de taxe foncière les logements sociaux conventionnés.
