Intervention de Philippe Dallier

Il me faut maintenant convaincre mes collègues, puisque mon amendement a reçu deux avis de sagesse.

Concernant votre première réserve, monsieur le ministre, le dispositif sera facultatif pour les collectivités locales. Celles qui considéreront que la mesure est bonne la mettront en œuvre, tandis que les autres s’en abstiendront ; on ne peut pas être plus clair. En outre, je le répète, la mesure ne coûtera rien à l’État.

Concernant votre deuxième réserve, il existe déjà des niches fiscales locales. Les communes peuvent ainsi accorder des abattements sur la valeur locative pour le calcul de la taxe d’habitation. Je propose un dispositif similaire. Il ne s’agit donc pas d’une innovation.

Peut-être faut-il perfectionner le dispositif, mais je serais très heureux que le Sénat adopte mon amendement une deuxième fois.