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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 décembre 2013 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2013 — Article 24 octies nouveau, amendement 175
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 175, présenté par MM. Mézard, Collin, Fortassin et Alfonsi, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 24 octies.
