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Intervention de François Marc
Réunion du 13 décembre 2013 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2013 — Articles additionnels après l'article 24 nonies
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Le sujet est en effet compliqué, mais on peut trouver une solution simple, non logarithmique.
Ces deux amendements visent à régler des situations très spécifiques ; nous avons cru comprendre de quel terroir il s’agissait…
