Intervention de Philippe Marini

Réunion du 13 décembre 2013 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2013 — Articles additionnels après l'article 24 nonies

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini :

Le gestionnaire de la gare serait l’agent collecteur auprès des entreprises ferroviaires.

Enfin, tout comme les SLT actuellement, les nouvelles contributions seraient soumises à la TVA, ce qui ne sera pas pour vous déplaire, monsieur le ministre. Reste à savoir à quel taux….

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