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Intervention de François Marc
Réunion du 13 décembre 2013 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2013 — Articles additionnels après l'article 24 nonies
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Je souhaite m’en remettre à l’avis du Gouvernement, car je m’interroge sur l’opportunité de remettre au goût du jour un dispositif qui est, de fait, tombé en désuétude. Je m’interroge également sur la création d’une contribution : ce n’est pas vraiment dans l’air du temps, mais peut-être faut-il aller dans cette direction ?
