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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 décembre 2013 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2013 — Articles additionnels après l'article 24 decies, amendement 196
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisi de sept amendements portant article additionnel après l’article 24 decies.
L'amendement n° 196 rectifié, présenté par MM. Jarlier et Roche, Mme N. Goulet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Après l’article 24 decies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au 1° du V de l’article L. 3335-2 du code général des collectivités territoriales, les mots : « multiplié par la population du département » sont supprimés.
La parole est à M. Vincent Delahaye.
